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La lettre de la présidente

La formation continue faisant partie de nos obligations déontologiques, une aide nous est apportée par la convention signée entre l’assurance maladie (AM) et les SF libérales  qui prévoit le financement  de la formation continue conventionnelle(FCC) ainsi que des indemnités journalières pour perte de ressources, depuis 2008 :15C à 17 euros soit 255 euros par jour dans la limite de 8 jours par an (auparavant 10C à 15.3, soit  153 euros,  5 jours par an)

Sages-femmes Formation est actuellement l’organisme gestionnaire (OG) de la FCC des SF et assure les missions qui lui sont confiées par la commission paritaire nationale (CPN) :essentiellement  lancer  et gérer l’appel d’offres aux organismes de formation (OF), participer aux commissions paritaires d’étude et  d’agrément  FCC, assurer  le suivi  des formations et gérer les budgets alloués par la CNAM  concernant les actions agrées( l’indemnisation pour perte de ressources étant directement faite par les  CPAM ) 

SFF est une  association loi 1901, les SF membres du comité d’administration(CA) sont toutes bénévoles, nous ne sommes d’ailleurs que  5…..

La FCC des SF ayant considérablement pris de l’ampleur ces dernières années (pour mémoire en 1996 : 29 SF formées pour un coût de moins de 6000 euros et en 2009 : 1255 pour plus de 800 000 euros, non compris les indemnités pour perte de ressources) les budgets attribués pour frais de structure avaient permis d’embaucher du personnel, équivalent  2 et ½ temps plein.

L’AM est financée par une convention d’objectifs et de gestion (COG)passée avec l’Etat pour 4 ans  , la nouvelle COG devait être mise en place début 2010 mais  nous l’ avons attendue  jusqu’à fin octobre; les budgets alloués pour 2010 étant  de ce fait toujours « provisoires » , et la part attribuée à nos frais de fonctionnement fortement diminuée nous avons dû  licencier du personnel ( il ne reste qu’une salariée  pour  50h par mois , et l’essentiel du travail est accompli bénévolement )et la réalisation de la plupart des action de formations prévues dans le 2ème semestre  a été compromise .

Par ailleurs, la loi Hôpital Patients Santé Territoire (HPST) de 2009  prévoit  la création d’un OGDPC (Organisme de Gestion du Développement Professionnel Continu) qui sera gestionnaire de la FCC de toutes les professions de santé et nous avions été prévenues que SFF n’aurait plus à assumer ses missions actuelles à partir du printemps 2012(après règlement des formations ayant eu lieu en 2011).

Fin octobre nous apprenions que l’OGDPC prendrait  le relais dès le 1er janvier 2011 ( arrêt de SFF un an plus tôt qu’annoncé)mais que nous devions tout de même continuer à préparer l’agrément des actions de formation pour 2011, nous ne l’avons fait qu’après avoir obtenu l’assurance que ces actions seraient effectivement financées……mais les décrets d’application de la loi HPST concernant le DPC n’étant à ce jour toujours pas parus ( changement de ministre ….) nous  sommes priées de continuer …..avec des budgets toujours provisoires et de toute façon insuffisants !

Chantal  LACOSTE, présidente SFF